La CNaPS joue un rôle prépondérant pour les entreprises et sociétés privées. C’est l’établissement qui assure que tous les employés malgaches bénéficient d’une sécurité sociale. C’est pourquoi, il est important pour l'employeur de suivre à lettre les principes de la déclaration CNaPS à Madagascar. 

Les rôles de la CNaPS à Madagascar

CNaPS ou Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est un organisme public sous la direction du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des lois sociales ainsi que du Ministère des Finances, de l'Économie et du Budget.

Concrétiser la politique de l’Etat sur la protection sociale en faveur des salariés privés, telle est la mission première de la CNaPS à Madagascar. Elle est aux services de tous les travailleurs malgaches mais aussi de leurs familles.

L’établissement opère sur de nombreuses activités, notamment : 

- les accidents de travail

- les maladies professionnelles

- les pensions de retraite

- ….

En ce sens, elle applique toutes les lois relatives à la protection sociale. A l’embauche, tous les employés doivent être déclarés à la CNaPS. Le service des Ressources Humaines se charge :

- de remplir un formulaire d’avis d’embauche pour les personnes ayant déjà un numéro d’immatriculation 

- de faire une demande d’immatriculation du travailleur pour la première déclaration de l'employé, y adjoindre une photocopie légalisée de la Carte d’Identité Nationale

logo CNaPS

Être inscrit à la CNaPS permet aux salariés de bénéficier des cotisations versées à la retraite, des allocations familiales, des indemnités maladies, des indemnités demi-salaires, …

Et pour cela, les entreprises affiliées adhèrent à des principes pour la déclaration CNaPS.

Le taux des cotisations à la CNaPS

Les cotisations sont faites d’une part par le salarié dont :

- 1% du salaire brut s’il est inférieur au plafond 

- 1% du plafond si le salaire brut est supérieur au plafond

Sachant que le plafond est actuellement de : 1 600 000 Ar pour le régime agricole et non agricole. 

Une cotisation patronale est aussi versée à la CNaPS. Elle représente :

- 13% du salaire brut si le salaire brut est inférieur au plafond

- 13% du plafond si le salaire brut est supérieur au plafond

Il y a aussi la cotisation du FMFP, payée par l’employeur qui s’élève à :

- 1% du salaire brut si il est inférieur au plafond

- 1% du plafond si le salaire brut est supérieur au plafond

Le calcul du taux de cotisation à la CNaPS est une étape importante

Voici des exemples pour calculer le taux de cotisation 

Salaire brut inférieur au plafond : 900 000 Ar

Part salariale : 900 000 x 1% = 9 000 Ar

Part patronale : 900 000 x 13% = 117 000 Ar 

FMFP : 900 000 x 1% = 9 000 Ar  

Salaire brut supérieur au plafond : 2 000 000 Ar

Part salariale : 1 600 000 x 1% = 16 000 Ar

Part patronale : 1 600 000 x 13% = 208 000 Ar

FMFP : 1 600 000 x 1% = 16 000 Ar

Faire vos déclarations à la CNaPS

Les déclarations CNaPS se font trimestriellement selon les dates suivantes :

- 30 avril pour le 1er trimestre : janvier, février, mars

- 31 juillet pour le 2ème trimestre : avril, mai, juin

- 31 octobre pour le 3ème trimestre : juillet, août, septembre

- 31 janvier (nouvelle année) : octobre, novembre, décembre

L’entreprise peut effectuer les déclarations sociales de deux façons : 

1- Déclaration sur papier

- récupération de la DNS (Déclaration Nominative des Salaires) ou la DNC (Déclaration Nominative de Cotisations) et le TALON auprès de la CNaPS

- remplissage de la DNS ou DNC

- report des totaux sur le TALON

- remise des réponses à la CNaPS

2- Déclaration numérique

- téléchargement du modèle de la DNS en format excel contenant quatre feuilles

- feuille 1 : identité de l’employeur et récapitulatif de déclarations montrant l’effectif et le montant des salaires plafonnés et non plafonnés ainsi que les cotisations relatives

- feuille 2,3 et 4 : déclarations mensuelles

- transmission des fichiers

- par télédéclaration avec réception d’un reçu suite à la validation de vos fichiers de déclaration et de paiement 

- par mail à : cnaps-dn@cnaps.mg envoi du reçu de réception par mail

- par support électronique (CD ou clé USB) via une remise aux guichetiers de la CNaPS, un reçu de réception sera transmis après délivrance des supports

Facilitez la déclaration CNaPS avec Manao PAIE

Après avoir effectué  les saisies et les validations des bulletins de paie, le logiciel Manao PAIE génère automatiquement les diverses déclarations. A savoir : 

- Assurances sociales

- IRSA

- FMFP

- Enquêtes annuelles

En ce qui concerne la CNaPS, avec Manao PAIE, vous pouvez en un seul CLIC :

- Créer et exporter les fichiers de déclarations (TALON et DNS)

- Envoyer directement vos dossiers à la CNaPS

Ci-après les captures d’écran, pour vous donner une idée : 

Saisie et validation des bulletins de paie

Envoi des déclarations à la CNaPS

Allez plus loin et découvrez les avantages de Manao PAIE > Manao PAIE, le logiciel de la gestion de la paie malgache

Pour demander une démonstration gratuite ou demander un devis, il suffit d’appeler le 032 11 659 00 ou d’envoyer un mail à  “contact@manao.eu”.